accords locaux
18/04/2018 00:00:00 -
Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction général...... Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords
13/05/2013 00:00:00 -
Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le s...... Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental
10/05/2012 00:00:00 -
Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, ...... des accords locaux dans le secteur social et médico-social, actuellement évaluée par l’Igas. Prendre en compte les coûts générés par ces accords dans le cadre des CPOM, option évoquée par Roselyne Bachelot
09/05/2012 00:00:00 -
Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps ...... Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps à ses annonces de juillet dernier, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, dans sa lettre
27/04/2023 00:00:00 -
Cette fois, la signature en octobre de l’avenant n° 54, augmentant la valeur du point dès le 1er ao...... les collectivités ne contestent pas "le bien-fondé d’une revalorisation des bas salaires en ces temps difficiles", elles s’étonnent de la forme, précise l’association Départements de France le 21 avril. "Ces accords
18/06/2020 00:00:00 -
L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre le...... L’administration détaille les modalités d'appui aux actions locales par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives. Ce, à l’intention des agences régionales de santé
19/11/2020 00:00:00 -
Mobiliser en faveur de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de l’aide sociale à l’enfa...... de l'accord signé, mi-novembre, par le gouvernement avec la Convention nationale des acteurs de la protection des enfants (Cnape) et les unions nationales des missions locales (UNML) et pour l’habitat
12/06/2017 12:00:00 -
Un arrêté fixe les montants alloués aux missions locales au titre, d'une part, de l'accompagnement l......Un arrêté fixe les montants alloués aux missions locales au titre, d'une part, de l'accompagnement lié à l'entrée en emploi d'avenir et, d'autre part, à la valorisation des sorties positives à
27/09/2018 15:41:00 -
Les locaux doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés en ce qui concerne les......Les locaux doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité des salariés en ce qui concerne les éléments suivants.Aération assainissement (C. trav., art. R. 4222-2 à R. 4222-25)Les locaux
07/04/2022 00:00:00 -
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitatio...... Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitation, le recueil du consentement écrit de l'occupant (ou de son représentant légal) doit s'effectuer
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... favorables que le contrat de travail, s’imposent aux salariés. Explications de ce nouveau levier de flexibilité offert aux partenaires sociaux locaux. Créé par les ordonnances dites « Macron », l’accord
27/12/2017 12:00:00 -
De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné...... procédure collective en cours. Négociation sur l'égalité professionnelle Le contenu de l'accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ou, à défaut, du plan d’action prévu
19/05/2016 12:00:00 -
Le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation fait l'objet d'une nouvelle instruction sig......Le plan gouvernemental de lutte contre la radicalisation fait l'objet d'une nouvelle instruction signée du Premier ministre et d'un guide dédié à la prévention de ce phénomène qui accorde une place
06/05/2015 00:00:00 -
Le dispositif d’égalité des territoires, assurant services collectifs et présence de l’État jusque d......, il y a aussi une stratégie politique suivie avec constance depuis le Premier Empire. Face à un monde rural représentant un fort poids électoral, les gouvernements successifs lui ont accordé une forme
11/12/2014 12:00:00 -
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leur...... mettre en œuvre, avant fin 2015, un plan local d’évaluation et de prévention des RPS et prévoir des formations pour les acteurs impliqués dans cette démarche. Comme annoncé par le précédent premier
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a....... Un décret, applicable depuis le 12 novembre 2017, permet ainsi aux entreprises dépourvues de délégués syndicaux de négocier, conclure et réviser des accords locaux soumis à l'approbation des salariés
01/06/2016 00:00:00 -
Les professionnels peuvent profiter du congé de formation syndicale pour développer leur connaissanc....... » Il prévoit le versement d’une indemnité égale à 50 % du manque à gagner par le bénéficiaire, tout comme l’article 02.06.2 de la CCN du 31 octobre 1951. En complément – ou quand les accords locaux ou sectoriels
22/08/2017 12:00:00 -
Une série d'arrêtés ont été publiés au cours de la première quinzaine d'août consacrant la représent...... (arrêté du 21 juillet 2017) CHRS Nexem (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT Solidaires FO (arrêté du 21 juillet 2017) Missions locales et PAIO UNML (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT (arrêté du 21 juillet
30/11/2007 00:00:00 -
C'est au directeur qu'il appartient d'assurer la sécurité incendie de son établissement. Objectif nu......, elle donne son accord, à condition que les portes soient équipées d'un système de fermeture électromagnétique, relié à la détection incendie. Ainsi, en cas de départ de feu, le verrouillage de ces zones
09/11/2011 00:00:00 -
Landivisiau (Finistère). Profitant de la construction de nouveaux ateliers et de la réflexion autour...... un acteur local majeur. Une réponse aux défis auxquels sont confrontées ces structures aujourd’hui. Un long tapis de tri en mouvement, jonché de kilomètres de papier, autour duquel s'activent une dizaine